Revalorisation du RSA : le gouvernement accusé par les départements de faire « les poches »

Les départements sont en colère contre le gouvernement. Ils trouvent injuste le fait que la revalorisation du RSA n’a donné aucune concertation alors que cela nécessite des millions de dépenses supplémentaires.

Revalorisation des retraites, salaires, aides…. : tout savoir les hausses attendues en 2024

La revalorisation du RSA ne fait pas l’unanimité. Les départements jugent inadmissible qu’il n’y ait pas « la moindre concertation ».

publicité

Revalorisation du RSA : une mesure « inadmissible », selon les départements

Le gouvernement prévoit de revaloriser le RSA à 4,6% prochainement. Mais alors que cette réforme n’est pas encore appliquée, les départements pointent déjà du doigt l’État. Selon eux, il serait « inadmissible » que cette revalorisation « n’ait pas donné lieu à la moindre concertation ».

publicité

Or, les dépenses supplémentaires de cette hausse atteignent les 500 millions d’euros. Dans un communiqué, François Sauvadet (UDI) qui est président de Départements de France (DF) s’est expliqué sur le sujet. D’après ses propos « cette augmentation de près du double d’inflation prévisionnelle, en vertu du mécanisme pensés à une période où l’inflation était quasi-nulle, n’est plus adaptée à la situation présente ».

publicité

Certes, ajoute-t-il, il est nécessaire de prendre en compte la hausse des prix pour les personnes dépendant du RSA. Toutefois, dit-il, « on ne peut pas la faire supporter aux seuls départements » alors qu’en même temps, « on refuse de faire évoluer leurs dotations ».

publicité

Il rappelle aussi que les départements « ne relèvent plus d’impôts ». De même, précise-t-il, ils « dépendent entièrement de dotations versées par l’État ».

publicité

Revalorisation du RSA à 4,6 % : une grosse perte pour les départements

En vue de cette situation, les départements ont donc demandé aux départements de mettre fin à leur pratique qui consisterait à leur « faire les poches ». Les départements révèlent que la non-indexation des dotations sur l’inflation leur a fait perdre au-delà de 1,3 milliard d’euros « sur les deux derniers exercices budgétaires ». Mais pas que.

publicité

Il y a également les dépenses de 2,5 milliards d’euros, que l’État impose. Il y a aussi la baisse subite des « droits de mutation à titre onéreux » (DMTO), dont le prélèvement se fait à partir des transactions immobilières.

publicité

Cela leur a fait perdre jusqu’à plus de 3,5 milliards d’euros de recettes. Et ce, en raison de l’effondrement du marché immobilier.

publicité

Plusieurs départements se trouvent dans le rouge

En fin d’octobre, un rapport de la Cour des Comptes a été publié. Celui-ci stipule que l’épargne brute des départements connaît une baisse cette année. Pour rappel, l’épargne brute est la différence entre les recettes des départements ainsi que leurs dépenses.

Et pour 2023, il y a donc une chute de 39%. De son côté, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé un déblocage allant au-delà de 230 millions d’euros. Le but de cette somme étant de soutenir les départements dans le financement de leurs dépenses. Notons qu’à ces jours, plusieurs d’entre eux se trouvent dans le rouge.

Tout savoir concernant le revenu de solidarité active

Pour rappel, le RSA fait partie des aides les plus sollicitées sur le territoire français. Ces derniers temps, ce coup de pouce a connu certaines réformes. Désormais, tous les bénéficiaires de cette aide doivent faire des activités de plusieurs heures pour pouvoir en bénéficier.

Ce coup de pouce profite à des millions de personnes dans l’Hexagone. Mais attention, pour pouvoir le toucher, il est primordial de remplir certaines conditions. Il convient aussi de savoir qu’il existe certaines conditions à remplir si l’on désire toucher ce coup de pouce. Il faut avoir plus de 25 ans.  Et bien évidemment, les revenus sont pris en compte. Il faut qu’ils soient modestes si l’on veut en bénéficier du RSA.

Et ce n’est pas tout puisque la composition du foyer compte également dans l’attribution du revenu de solidarité active. C’est d’ailleurs l’un des éléments les plus utiles pour déterminer le montant de cette aide.

Le RSA a vu le jour en juin 2009 et il est venu remplacer une aide en particulier. Il s’agit du RMI ou revenu minimum d’insertion qui profitait à 1,3 million de personnes en 2008.

Et pour le plus grand bonheur des bénéficiaires, le revenu de solidarité active connaîtra une revalorisation d’ici quelque temps. C’est en tout cas ce qu’a en tête le gouvernement. Une hausse qui s’élève à 4,6%. Seulement voilà, cette revalorisation pose encore problème aux départements car cela n’a apporté « la moindre concertation ».

Pourtant en ces temps où l’inflation ne cesse de frapper fort dans l’Hexagone, cette revalorisation est sans doute nécessaire pour les bénéficiaires. Cela va certainement leur permettre d’améliorer leur quotidien. De même, cette hausse va aussi les aider à subvenir à leurs besoins en ces temps où le coût a augmenté.

Écris par Thomas

Après différentes expériences dans les médias régionaux chez Actu Toulouse, puis dans les médias nationaux chez L'Equipe et Canal+, j'ai intégré l'équipe éditoriale de Linternaute.com en 2022 en tant que responsable du service finances personnelles. Je m'occupe de la retraite, des impôts, de l'épargne, de l'immobilier, de la banque et des assurances.