RSA, APL, prime d’activité : ce nouveau dispositif de la CAF pour faciliter les recours aux aides sociales

Pour lutter contre les nombreux non-recours, le gouvernement a pris d’importantes décisions sur certaines aides sociales.

RSA, APL, prime d’activité : ce nouveau dispositif de la CAF pour faciliter les recours aux aides sociales

La CAF, dans le but de faciliter les recours aux aides sociales, a décidé de mettre en place un dispositif de demande simplifié. En effet, des études menées en 2022 ont déterminé que beaucoup de personnes éligibles aux aides ne les réclament pas à cause de la complexité des démarches.

Ces trois aides sociales concernées par le dispositif de demande simplifié de la CAF

Dans l’objectif d’un « territoire zéro non-recours », la CAF a mis en place le comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD). Sollicité par le gouvernement, il va spécifiquement concentrer les prises de mesures sur trois aides, particulièrement touchées par le non-recours. Il s’agit du RSA, de la prime d’activité et de l’APL. En effet, tous les mois, ce sont plus de 20 millions de personnes qui doivent percevoir ces aides sociales du gouvernement. Ainsi, ces aides financières seront concernées par le dispositif de demande simplifié.

Comment le gouvernement compte-t-il faciliter les démarches ?

Pour faciliter au maximum les démarches des usagers, la CAF a pris la décision d’instaurer une déclaration préremplie. Pour ce faire, la Caisse d’allocation familiale s’est référée à la déclaration des impôts. Ce qui va en plus faciliter le versement automatique des trois aides sociales précitées. Pour collecter les données de la population, le gouvernement va ainsi œuvrer à travers le DRM ou dispositif de demande simplifié. D’ailleurs, depuis juillet 2023, une nouvelle ligne a été ajoutée au bulletin de paie pour récolter plus facilement ces données. Il est à noter que cette ligne va contenir le montant net social de l’allocataire.

39 territoires touchés par le nouveau dispositif de la CAF

Pour participer à une première expérimentation de la CAF, elle a sélectionné 39 départements français pour le déploiement du nouveau dispositif. Parmi eux, il y a notamment :

  • La Métropole de Lyon, 
  • Le Nord, les Pyrénées-Atlantiques,
  • Marseille (Bouches-du-Rhône), 
  • Communes Astarac Arros en Gascogne (Gers), 
  • L’Aveyron, les Bouches-du-Rhône,
  • Haute-Garonne,
  • Gironde ou encore la commune de Talence (Gironde).

Pour découvrir les autres départements de la liste, vous êtes par ailleurs invité à visiter le site gouvernemental. En effet, elle contient encore 32 autres territoires français qui pourront profiter de cette facilité pour le recours aux aides sociales de la CAF.

Écris par Anna Cabana

Je suis rédactrice web spécialisée dans les domaines du marketing digital, de la culture et de l'environnement. Passionnée par la littérature et le voyage, j'aime créer des contenus originaux, pertinents et adaptés aux besoins de mes lecteurs. De nature très curieuse, je suis toujours à l'affût des dernières tendances du web.