Enfin, la solidarité à la source sera effective pour les prestations sociales de la CAF, annonce le gouvernement !
Qu’est-ce que la solidarité à la source qui sera effective pour les prestations sociales de la CAF ?
À titre de rappel, Il s’agit de simplifier l’application et le renouvellement de certaines prestations sociales versées par le Fonds d’allocations familiales. Et ce, dans le but de combattre la non-recours et la fraude sociale. En 2018, 34 % des ménages éligibles au Revenu Solidarité Active (RSA) ne l’ont pas demandé tous les trimestres, 20 % tous les ans. Ces chiffres viennent de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Un non-recours ayant une incidence sur d’autres aides telles que la prime d’activité. Donc, c’est pour cette raison que la solidarité à la source sera effective pour les prestations sociales de la CAF. À cela s’ajoute la fraude à l’aide sociale. Celle-ci est estimée à 2,8 milliards d’euros en 2021 par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).
Le paiement des allocations par la CAF se fera-t-il automatiquement ?
Non, les prestations ne seront pas payées automatiquement. À l’instar de la déclaration de revenus, à compter de 2025, les Caisses d’allocations familiales et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) pré-rempliront les formulaires de demande de RSA et de prime d’activité. Ensuite, les bénéficiaires auront seulement à vérifier les informations et à les valider, a annoncé mardi 30 mai Bercy dévoilant son plan anti-fraude. Comme dans le cas de la déclaration de revenus automatiques, il sera tout de même possible de modifier les ressources préremplies. En parallèle, la solidarité à la source sera effective pour les prestations sociales de la CAF.
Cependant, soyez extrêmement vigilant, l’envoi des formulaires pré-remplis ne sera pas automatique. Ceux qui sont admissibles à la RSA ou à la prime d’activité doivent toujours faire une demande. Et les données pré-renseignées couvriront uniquement les salaires et les revenus de remplacement. Ainsi, il faudra toujours déclarer les revenus indépendants ou les pensions alimentaires, du moins « à moyen terme ». La même chose s’applique à la situation de la famille.
