Les perturbateurs endocriniens sont un des risques émergents, à l’instar des nanomatériaux, dont il va falloir évaluer les impacts sur la population et l’environnement afin de prendre les mesures de protection appropriés dans les années à venir.

Dans son avis scientifique du 20 mars dernier, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) définit les perturbateurs endocriniens comme des substances actives générant un effet nocif résultant de leur interaction avec le système hormonal.

Les enjeux autour d’une définition précise de ces substances et des tests permettant de les évaluer sont à la base de la décision du gouvernement de mettre en place un groupe de travail associant l’ensemble des parties prenantes pour élaborer d’ici juin 2013 une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE). En décembre dernier, Delphine BATHO, Ministre de l’Écologie, a déclaré : « Cette stratégie rappellera les enjeux, déclinés dans un plan d’actions et de propositions, pour nous permettre d’avancer sur la définition et l’identification des perturbateurs endocriniens, sur la recherche sur les risques liés, les actions de réduction de ces risques, l’information et la sensibilisation du grand public ».

Il est important de rappeler que la loi d’interdiction du Bisphénol A votée fin 2012 a été le premier signal tangible donné par les pouvoirs publics qui souhaitent mettre en place une réglementation répondant à la problématique des perturbateurs endocriniens.

Les quarante membres du GT SNPE auquel participe Marc MADEC, Responsable HSE de la Fédération de la Plasturgie, comme représentant de la CGPME, ont débuté leurs travaux de réflexions (réunions du 1er février et du 22 mars). Le GT se réunira une troisième fois le 25 avril et une dernière fois début juin après que le projet aura été soumis à consultation publique au mois de mai. La stratégie nationale définitive sera ensuite présentée au Conseil des Ministres d’ici fin juin.

Dans ce débat, l’industrie se fait clairement entendre au travers d’une position équilibrée à laquelle la Fédération de la Plasturgie a contribué :
1/ Le débat français sur les PE doit s’inscrire dans une logique européenne : la France doit élaborer ses positions et les porter au niveau de la Commission Européenne via les experts qui la représentent dans les groupes de travail spécifiques.

2/ La définition des perturbateurs endocriniens doit être fondée sur les connaissances scientifiques : il est nécessaire de disposer de critères compréhensibles et facilement utilisables dans les différents contextes réglementaires (REACH…). Les substances ne doivent être considérées comme PE que lorsqu’il y a clairement des effets sans ambiguïté provoqués par un mode d’action bien identifié.

3/ Il faut poursuivre les efforts de recherche et de surveillance et mieux les coordonner : il s’agit d’un axe fondamental qui devra porter sur les sujets relatifs aux effets des perturbateurs endocriniens ainsi qu’à leurs mécanismes d’action.

4/ La législation actuelle ne réclame pas une catégorisation des perturbateurs endocriniens au même titre que la classification des CMR. A ce titre le secteur de la Plasturgie s’inquiète de la profusion de listes d’exclusion (« listes noires ») visant des substances suspectées perturbatrices endocriniennes. Sur cette base, une seule catégorie de PE avérés doit être envisagée.

5/ Les solutions de substitution aux perturbateurs endocriniens avérés devront avoir prouvé leur innocuité : les entreprises ont un rôle important dans la recherche et notamment sur l’évaluation des risques des solutions de substitution.

6/ Renforcer la communication vers les parties prenantes et le grand public : l’industrie est favorable au renforcement de la communication sur les PE. Il est en effet nécessaire que le public soit informé des recherches en cours et des avancées scientifiques dans ce domaine qui, par manque de connaissance, peut conduire à de fortes inquiétudes. Un étiquetage spécifique « perturbateur endocrinien » serait en revanche prématuré en l’absence de socle scientifique suffisant et de problème de faisabilité.