En 2023, des changements ont été annoncés concernant l’ASPA et son impact sur la succession. En effet, certains retraités qui sont éligibles à cette aide ne la réclament pas en raison des impacts sur leurs héritiers. Découvrez de plus amples détails sur le sujet dans cet article.
L’impact de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées sur la succession
Pour bénéficier de l’ASPA, il faut répondre à certaines conditions, comme l’âge et le revenu. En effet, cette aide versée par la Carsat ou la MSA n’est attribuée qu’aux personnes âgées de 65 ans et plus. Pour un retraité vivant seul, son revenu ne doit pas dépasser les 961,08 euros par mois. Tandis que pour un couple de retraités, il se limite à 1492,08 euros.
Sachant que le versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ne se fait pas automatiquement, il faut faire une demande. Le bénéficiaire doit ainsi se rendre auprès de sa caisse de retraite pour pouvoir déposer sa demande.
Par ailleurs, il existe de nombreuses personnes qui sont éligibles à cette aide, mais qui ne la réclament pas. Suite à une enquête, il s’avère que les raisons à cela ont un lien avec la succession. Effectivement, jusqu’au 1er septembre 2023, la totalité des versements de l’ASPA était récupérée sur l’actif successoral. Ce qui fait que le montant de l’héritage a fortement diminué. Par ailleurs, la réforme des retraites y a apporté des changements.
Le changement que la réforme a apporté sur ASPA
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme des retraites au 1er septembre 2023, les modalités de versement de l’ASPA ont changé. Si auparavant, l’allocation se prélevait sur l’actif successoral à 39 000 euros, ce plafond a rehaussé à 100 000 euros. Pour les régions outre-mer, il a augmenté à 150 000 euros. Il faut savoir que ces plafonds vont se maintenir jusqu’en décembre 2029.
Comment se calcule le versement de l’ASPA des retraités ?
Pour calculer le montant du versement de l’ASPA, il faut prendre en compte la somme de l’allocation et les autres ressources à la disposition du bénéficiaire. Selon une étude de la DREES menée en 2022, le montant moyen octroyé se situe à plus de 200 euros par mois.
