Succession : les frais bancaires bientôt supprimés pour certains héritages ?

Plongez dans les propositions de loi visant à limiter les frais inattendus lors des héritages, présentées par la députée socialiste.

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Explorez les efforts législatifs pour encadrer les frais facturés par les banques lors des transitions patrimoniales après un décès. C’est-à-dire les frais bancaires des petits héritages supprimés.

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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

La députée Christine Pires Beaune veut faire passer une loi pour contrôler les frais bancaires lorsqu’une personne décède. Les héritiers sont parfois surpris par ces frais après la mort d’un membre de leur famille. Ensuite, les banques peuvent facturer des frais pour les tâches administratives et le transfert de l’argent du défunt. Elles fixent ces frais comme elles le souhaitent, sans restriction. Christine Pires Beaune pense qu’il est nécessaire de changer cela. Elle compte présenter sa proposition de loi devant la commission des finances pour mieux réguler ces frais.

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En outre, lorsqu’une personne décède, sa famille peut découvrir que la banque facture des frais pour gérer l’argent et les biens du défunt. Chaque banque décide elle-même du montant de ces frais. Il n’y a pas de règles strictes pour les contrôler, à part l’obligation pour les banques de publier leurs tarifs. Christine Pires Beaune veut changer cela. Elle souhaite instaurer de nouvelles règles pour limiter ces frais. Effectivement, les frais bancaires des petits héritages seront supprimés.

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Proposition de Loi pour Limiter les Frais Bancaires

Christine Pires Beaune a une idée pour aider les familles qui ont perdu un être cher. Elle dit que si la personne décédée n’a pas beaucoup d’argent dans son compte, alors les banques ne devraient pas facturer de frais. Les membres du Parlement vont parler de cette idée. Certains pensent que peut-être le montant de 5 000 euros devrait être changé. Mais ce qui importe vraiment, c’est que les familles qui sont tristes ne paient pas trop de frais. L’idée de Christine Pires Beaune est devenue un sujet de discussion au Parlement.

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Certains disent que peut-être il faut changer le montant. Mais tous sont d’accord sur une chose : aider les familles qui sont tristes. Le but est de ne pas leur faire payer trop d’argent. Les membres du Parlement vont bientôt discuter de cette idée. Ils vont parler de la proposition de Christine Pires Beaune. Certains pensent qu’il faudrait peut-être changer le montant. Mais ce qui compte le plus, c’est d’aider les familles qui ont perdu quelqu’un de spécial. En tout cas, les frais bancaires des petits héritages seront supprimés.

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Frais bancaires sur les petites héritages qui seront supprimés : L’impact des sur les familles

D’après une recherche menée par l’UFC-Que-Choisir, il apparaît que les frais moyens engagés par les familles pour gérer une succession s’élèvent à environ 233 euros. Parfois, ces frais peuvent sembler très élevés par rapport à la somme d’argent impliquée dans la succession. Par exemple, il peut arriver qu’on doive débourser 200 euros de frais pour régler les affaires d’un compte bancaire qui ne contient que 500 euros. Cela signifie que les frais représentent une part importante de l’argent disponible.  Chaque année, les banques perçoivent ainsi une somme considérable grâce à ces frais. En effet, ces frais leur rapportent environ 150 millions d’euros annuellement. Cette situation soulève des interrogations sur la justesse des frais appliqués et sur leur impact sur les familles. Il est important que les familles comprennent clairement les frais auxquels elles peuvent être confrontées lorsqu’elles doivent régler une succession.

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Cela permettrait aux familles de mieux anticiper et de prendre des décisions éclairées. Il est également essentiel que les autorités compétentes examinent de près ces frais pour s’assurer qu’ils sont équitables et justifiés. En résumé, il est crucial de sensibiliser les gens à ces frais de succession et d’encourager la transparence et la régulation pour garantir une gestion juste et efficace des successions. Donc, les frais bancaires des petits héritages seront supprimés

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Vers une nouvelle loi faute d’accord dans le secteur bancaire

En 2022, une idée semblable avait été proposée ! Mais elle n’a pas été acceptée. Les banques n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur ce point. Ensuite, le gouvernement avait pensé que les banques trouveraient une solution ensemble. Mais cette idée n’a pas fonctionné comme prévu. Donc, la proposition de loi de Christine Pires Beaune revient à l’ordre du jour. Elle va être débattue en commission des finances. En tout cas, la plupart des gens semblent d’accord pour la soutenir. Même si elle est rejetée en commission, elle sera examinée plus tard au Parlement. Il est possible qu’elle soit adoptée lors d’une session parlementaire ultérieure. Cependant, les frais bancaires des petits héritages seront supprimés.

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Écris par Isabelle POTEL

Passionnée par la lecture et l'écriture, j'ai décidé de faire de la rédaction Web depuis 5ans. Je suis les grandes célébrités régulièrement et je suis toujours au courant des derniers potins ! J'ai un penchant pour le cinéma et la gastronomie .