Saviez-vous qu’il est possible de réduire, voire ne pas payer sa taxe foncière ? Voici les situations clés où vous pourrez supprimer cet impôt.
La taxe foncière peut être une charge financière lourde. Cela est d’autant plus vrai surtout lorsque les taux d’imposition ont flambé dans de nombreuses communes cette année. Cependant, il existe des moyens légaux de réduire ou même d’échapper complètement à cette taxe. Voici les 4 grandes situations qui vous permettent de minimiser votre facture de taxe foncière.
L’année 2023 a été marquée par l’augmentation importante de la taxe foncière dans de nombreuses communes. Une situation qui a laissé les propriétaires inquiets de l’impact sur leur budget. Cependant, saviez-vous qu’il existe des moyens légaux et accessibles pour échapper totalement à cette charge fiscale ? Dans cet article, nous vous révélons 4 situations clés qui vous permettront de réduire ou même de supprimer votre taxe foncière. Préparez-vous à faire des économies considérables tout en restant dans les limites de la loi.
Exonération de la taxe foncière pour les bénéficiaires de prestations sociales
Si vous êtes l’occupant d’une résidence principale et que vous touchez l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) ou que vous êtes titulaire de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière. Et ce, quelle que soit votre situation financière sans. Dans ces cas, aucune démarche particulière n’est nécessaire. C’est une excellente nouvelle, car cela signifie que vous ne paierez pas un sou de taxe foncière.
Les avantages pour les personnes âgées et les handicapés
Les personnes âgées de plus de 75 ans et les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Cela, à condition que leur Revenu Fiscal de Référence (RFR) n’excède pas 11 885 euros pour une personne seule. Soit, 3 174 euros pour chaque demi-part fiscale supplémentaire.
De plus, si vous avez entre 65 et 75 ans et que vous remplissez ces critères de revenus, vous pouvez également obtenir un dégrèvement de 100 euros. Dans tous ces cas, aucune démarche particulière n’est requise de votre part.
Plafonnez votre taxe foncière
Pour certains propriétaires, il est possible de plafonner leur taxe foncière. Cela est possible à condition que leur Revenu Fiscal de Référence (RFR) ne dépasse pas certaines limites. Vous pouvez bénéficier de cette mesure si votre RFR ne dépasse pas 27 947 euros pour la première part de quotient familial, avec des seuils supplémentaires pour les parts fiscales supplémentaires.
Assurez-vous également de ne pas être soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Le plafonnement vous permet de supprimer la partie de la taxe foncière qui excède 50 % de vos revenus fiscaux. Pour en bénéficier, il faut remplir un formulaire.
Achetez du neuf et bénéficiez d’une réduction de taxe foncière
Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier neuf, sachez que vous avez droit à une exonération de taxe foncière pendant une durée de deux ans après la construction du logement. Cette mesure s’applique aux nouvelles constructions, aux reconstructions majeures, ainsi qu’aux « additions de construction ».
Toutefois, il est impératif de remplir une demande d’exonération (formulaire H1). Par la suite, de la soumettre à l’administration fiscale dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Attention, de plus en plus de villes limitent cette exonération à deux ans avec une réduction progressive de la taxe foncière.
La rénovation énergétique, une voie vers l’exonération
Une autre opportunité d’exonération réside dans la rénovation énergétique. Bien que cette mesure ne soit pas encore répandue partout, certaines communes offrent une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant 3 ans. C’est notamment le cas de Caen, Nantes, Roubaix, Paris, et Chambéry.
Cependant, pour en profiter, il faut réaliser plus de 10 000 euros de travaux d’amélioration énergétique au cours de l’année précédant l’année d’exonération. Ou, plus de 15 000 euros au cours des trois dernières années. Vous devez déposer une demande avant le 1er janvier de la première année d’exonération. À cela s’ajoutent les justificatifs de travaux.
Pensez à déposer une demande auprès de votre centre des impôts avant le 1er janvier de la première année d’exonération. A cela s’ajoutent tous les justificatifs de travaux et d’équipements.
Vérifiez et négociez votre taxe foncière
Enfin, une astuce souvent négligée consiste à réviser la valeur locative cadastrale de votre bien. Des éléments tels qu’une luminosité faible ou une vue sur un cimetière peuvent avoir un impact sur la valeur locative cadastrale de votre propriété. Parfois, une simple erreur de calcul peut entraîner une surévaluation de votre taxe foncière.
Si vous vous sentez à l’aise avec les chiffres et comprenez le fonctionnement de cette taxe, vous pouvez effectuer cette vérification vous-même. Cependant, faire appel à un expert en fiscalité peut également être une option judicieuse. Cela vous aidera à réduire votre impôt foncier de manière légale.
Il existe plusieurs moyens légaux de réduire ou d’échapper à la taxe foncière. En connaissant vos droits et en suivant les démarches appropriées, vous pouvez réaliser des économies substantielles tout en restant en conformité avec la loi. N’attendez pas plus longtemps pour explorer ces options et alléger votre charge fiscale.
