Taxe d’habitation : 16 500 avis d’impôts envoyés « par erreur » à des enfants par le fisc

La DGFIP a révélé récemment que 16 500 de mineurs ont reçu un avis d’imposition. On leur a demandé de payer la taxe d’habitation qui est pourtant déjà réglée par leurs parents. Doivent-ils toujours le faire ?

Erreur fiscale ? Réclamez vos intérêts ! Le fisc doit payer en cas d'erreur sur l'impôt dû

Des avis d’impôt sur la taxe d’habitation ont été envoyés à des enfants par erreur par le fisc. Cela est dû à une erreur technique.

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Taxe d’habitation : des enfants reçoivent un avis d’impôt

Il y a quelque temps, on avait annoncé la suppression de la taxe d’habitation pour la résidence principale. Néanmoins, ceux qui ont des résidences secondaires continuent à la régler auprès de l’administration fiscale.

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Et figurez-vous que cette taxe concerne cette année « 16 500 mineurs ». C’est en tout ce qu’a indiqué la Direction des finances publiques, dans une note interne.

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Effectivement, des milliers de mineurs ont reçu un avis d’impôt concernant cette taxe il y a peu. Cela les incite à payer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Face à cet avis, les parents ainsi que leurs enfants ont été étonnés.

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Car normalement, ce sont les parents qui règlent ce type de taxe, si cela est nécessaire. Ainsi, les personnes concernées ne pouvaient qu’être surprises en recevant le message. Mais que ces derniers se calment, car ces mineurs ne sont nullement obligés de régler cet impôt. Il s’agit, en effet, d’une simple erreur.

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16 500 personnes concernées sur 3,9 millions d’avis

Dans le détail, sachez qu’il y a 16 500 concernés par cet avis envoyé par erreur sur les 3,9 millions envoyés. Comme l’a révélé la DGFIP, « cela représente 0,4% ».

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Celle-ci rappelle notamment qu’en 2022, ses agents avaient déjà analysé « 450 000 contentieux et demandes de dégrèvements » liés aux taxes soumis aux résidences secondaires. Cela est lié en grande partie aux changements d’adresse que les contribuables n’ont pas signalés auprès de l’administration fiscale.

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« Et c’est encore la raison principale des avis envoyés à tort cette année », ajoute la DGFIP.

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Le nombre, selon elle, est presque pareil à celui de l’année 2022, bien qu’il soit encore « trop tôt » pour faire une comparaison précise des deux chiffres.

D’où vient cette erreur ?

Bien évidemment, il y a une raison qui explique cette erreur d’envoi des avis d’imposition. Cela vient d’un problème de compréhension du système informatique, d’après ce qu’a révélé l’organisme.

Si ces avis ont été envoyés par erreur, c’est parce que certains parents qui doivent régler cette taxe d’habitation ont inscrit le nom de leurs enfants dans leur déclaration d’occupation. En d’autres termes, ces avis ont été envoyés automatiquement après la déclaration des contribuables de leurs biens immobiliers.

Certains d’entre eux ont donc mis le nom de leurs enfants parce qu’ils font, eux aussi, partie des occupants de la résidence. Pourtant, le fisc ne demande que les personnes majeures lorsqu’il parle d’occupants, et non de mineurs.

Or, le système informatique fait une comparaison entre cette déclaration et la déclaration des revenus. Dans cette dernière, les enfants ne sont pas indiqués. Il comprend donc que ces personnes sont propriétaires de résidences secondaires.

C’est donc de cette façon qu’est provenu les avis d’impôts envoyés « par erreur » aux personnes mineures. Si vos enfants font partie des ceux qui l’ont reçu, découvrez ci-dessous ce qu’ils doivent faire.

Vont-ils payer la taxe d’habitation après avoir reçu l’avis ?

Il faut croire que ces avis d’impositions envoyés par erreur concernent de nombreux mineurs. Et certains ont même pu voir une facture assez salée. Des enfants qui ont moins de dix ans ont reçu le même avis.

C’est notamment le cas de cette petite fille de huit ans qui vit à Aude. Le fisc lui a demandé de régler une somme de 19 euros. De même, un petit garçon de 11 ans a aussi reçu le même avis. L’enfant vit à Loudéac, dans les Côtes-d’Armor, rapporte l’un de nos confrères.

Ne restez pas sans rien faire si vous faites partie de ceux qui ont reçu par erreur l’avis d’imposition. Il faut contacter le service des impôts. Pour cela, deux options s’offrent à vous : vous pouvez soit le faire via la messagerie sécurisée de votre espace particulier, soit en appelant le numéro suivant : 0809 401 401.

« Si l’erreur est confirmée, la taxe sera bien entendu supprimée », comme l’a révélé la Direction des finances publiques.

Néanmoins, avant que ces avis ne soient annulés, il convient de rester patients. La suppression risque de prendre beaucoup de temps pour l’administration fiscale. Car en plus de ces 16 500 envoyés récemment, d’autres avis avaient déjà été envoyés par erreur. Ainsi, il faut attendre un peu avant que le vôtre ne soit annulé.

Écris par Anna Cabana

Je suis rédactrice web spécialisée dans les domaines du marketing digital, de la culture et de l'environnement. Passionnée par la littérature et le voyage, j'aime créer des contenus originaux, pertinents et adaptés aux besoins de mes lecteurs. De nature très curieuse, je suis toujours à l'affût des dernières tendances du web.