Il faut savoir que la date limite pour régler la taxe d’habitation pour résidences secondaires est de plus en plus proche. Qui est concerné ?
La taxe d’habitation supprimée pour les résidences primaires : qu’est-ce que c’est ?
En France, il y a certains impôts que les foyers français doivent régler. Et la taxe d’habitation en fait notamment partie. Elle a été supprimée pour les résidences principales, mais les propriétaires de résidences secondaires continuent de les percevoir. Mais de quoi s’agit-il réellement ?
Pour comprendre, il faut savoir que la taxe d’habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Autrement dit, ce sont ces dernières qui les perçoivent. Le montant que vous payez varie de la commune où vous vous trouvez. En d’autres termes, il varie d’une commune à l’autre.
Et si vous faites partie de ceux qui sont redevables de cet impôt, alors vous allez percevoir des avis très bientôt.
Les avis envoyés : à quand la fin de cet envoie ?
Effectivement, ceux qui sont propriétaires de résidences secondaires et donc redevables à la taxe d’habitation recevront des avis à partir du 7 novembre 2023. Des avis qu’on peut trouver en ligne dans l’espace « Particulier » du site impots.gouv.fr, s’il s’agit de contribuables non mensualisés.
En revanche, les avis pour les contribuables mensualisés seront disponibles à compter du 20 novembre 2023, comme l’a mentionné le site du ministère de l’Économie. En ce qui concerne les avis papiers, leur envoi est prévu entre le 8 et le 20 novembre prochains pour ceux qui sont non mensualisés. Et les contribuables mensualisés recevront leurs avis entre le 22 et le 29 novembre 2023.
La date limite de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ?
Comme la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, alors l’administration fiscale avait besoin de connaître le statut d’occupation des biens immobiliers des Français. De ce fait, les propriétaires de biens immobiliers ont été obligés de remplir une déclaration durant la saison estivale afin de déterminer s’ils sont redevables à la taxe d’habitation.
Au départ, on devait renvoyer cette déclaration avant la fin du mois de juin 2023, mais à cause des problèmes de connexions ainsi que les bugs, Bercy a décidé de reporter cette date au 10 août 2023. En d’autres termes, cette déclaration devait être renvoyée avant le 10 août dernier.
Ainsi, si vous êtes redevables à la taxe d’habitation, il convient de régler l’impôt avant le 15 décembre 2023. En effet, c’est la date limite du paiement de cette taxe d’habitation.
Comment la calcule-t-on ?
Sachez qu’une taxe d’habitation est définie pour l’année entière. Et ce, en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Comme l’a expliqué le ministère de l’Économie, le calcul de la taxe d’habitation est basé sur la « valeur cadastrale du logement » ainsi que ses « dépendances en appliquant les taux votés par les collectivités locales ». À noter que chaque année, la valeur locative cadastrale fait l’objet d’une revalorisation. « En fonction de la variation de l’indice à la consommation ».
Date limite : l’exonération est possible pour les résidences secondaires
Effectivement, il est possible qu’on soit exonéré à la taxe d’habitation. Mais vous le savez déjà, pour que cela soit possible, il faut remplir certaines conditions. Ainsi, ceux qui ont décidé de partir de leur résidence principale pour rejoindre un établissement spécialisé peuvent bénéficier de cette exonération. Cela peut être un centre de soins de longue durée ou encore une maison de retraite.
En effet, si le propriétaire quitte la résidence principale, alors cette dernière devient une résidence secondaire. Et dans ce cas, la taxe d’habitation n’est pas appliquée.
Vous l’aurez donc compris, la taxe d’habitation ne concerne que ceux possédant une résidence secondaire. Les personnes qui n’ont qu’une résidence principale ne doivent donc pas payer cet impôt.
Ceux qui sont redevables de la taxe d’habitation, il serait temps de penser au paiement de cet impôt. Comme nous l’avons déjà dit précédemment, vous ne disposez que jusqu’au 15 décembre 2023 pour régler la taxe d’habitation. C’est à cela qu’est fixée la date limite de cet impôt.
Les contribuables redevables à la taxe d’habitation vont recevoir des avis, et ce, depuis le mardi 7 novembre. Vous pouvez voir ces avis en ligne à une date donnée, selon votre statut, que ce soit non mensualisés ou mensualisés. Il convient de régler cet impôt avant la date donnée pour éviter les problèmes avec le fisc.
