Taxe d’habitation/Services communaux: Les nouvelles constructions désormais déterminées d’office

Comment se passent les services communaux dans le cadre des changements sur la taxe d’habitation ? 

Taxe d’habitation : Faites-vous partie des Français qui doivent encore la payer cette année ?

Découvrez les détails de la suppression de la taxe d’habitation sur les services communaux. 

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Taxe d’habitation supprimée : Quid des services communaux ? 

Madame Christine Herzog a pris l’initiative de s’adresser directement au ministre délégué. Sa mission concerne spécifiquement la gestion des comptes publics. L’objet de son intervention était de rappeler une question qu’elle avait déjà posée auparavant. Cette question, enregistrée sous le numéro 23285, portait sur un sujet précis : la suppression de la taxe pour les services communaux et les détails de la taxe d’habitation. À sa grande surprise, Madame Herzog n’a reçu aucune réponse à sa demande. Elle exprime son étonnement face à ce retard considérable. De plus, elle exprime clairement son désir de comprendre les raisons pour lesquelles sa question est restée sans réponse. Elle attend avec impatience que le ministre délégué lui fournisse des éclaircissements sur cette absence de communication.

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Le gouvernement donne les détails sur ces changements

Depuis 2021, il n’y a aucune taxe d’habitation  sur les services communaux pendant deux ans après la fin des travaux. Mais, dans certaines villes, les maires peuvent choisir de ne pas faire payer entre 40% et 90% de cette taxe. Les groupements de communes peuvent même annuler complètement cette aide pour les maisons. Pour d’autres types de bâtiments, seul le montant que la ville demande peut être réduit de 40%. En plus, une loi de 2018 a commencé à enlever la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. D’ici 2023, cette taxe disparaîtra complètement. Pour aider les villes à ne pas perdre d’argent, elles recevront une partie des taxes foncières qui étaient d’habitude payées au département.

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Si une ville reçoit trop ou pas assez d’argent à cause de ce changement, il y aura un ajustement pour que tout soit équitable. Les parlementaires et les représentants des villes ont discuté ensemble pour créer cette règle. En 2024, ils vérifieront si tout fonctionne bien. Les pertes d’argent pour les groupements de communes et les départements seront compensées par une part de la TVA. Ainsi, cette grande modification ne change rien pour les logements sociaux déjà exemptés. Les nouvelles maisons n’auront pas besoin de compensation. Quand des familles décident de vivre dans une ville, cela apporte des avantages économiques et sociaux pour la ville.

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Vers une exonération de la taxe d’habitation pour les services communaux ? 

Si une maison est la résidence principale et que le propriétaire y habite, cette maison bénéficie d’une réduction importante. La réduction est de 75% sur ce qu’on appelle la valeur locative, c’est-à-dire combien la maison vaudrait si on la louait. Cette même réduction s’applique aussi pour les Marocains qui vivent à l’étranger mais qui ont gardé une maison au Maroc comme résidence principale. Si la famille proche habite dans cette maison, ils obtiennent également cette réduction de 75%. Comme pour la taxe d’habitation, il y a également des changements sur la taxe des services communaux. 

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Si une personne n’a pas à payer la taxe d’habitation ni la taxe professionnelle, elle n’aura pas non plus à payer la taxe des services communaux. Cependant, il y a des exceptions, comme certains organismes mentionnés dans une loi spécifique. Certains bâtiments spéciaux, comme ceux appartenant à l’État ou aux partis politiques, ne paient pas cette taxe. Pour savoir qui exactement est exempté de cette taxe, on peut regarder des articles précis dans la loi numéro 47-06.

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Qui peut prétendre à une exonération de la taxe d’habitation ? Les détails

Dans certaines situations, les gens peuvent être exemptés de payer la taxe pour leur maison principale. Cela s’applique principalement à leur résidence habituelle. Plusieurs conditions peuvent mener à cette exemption. Par exemple, si une personne reçoit des aides comme l’ASPA ou l’AAH. Ensuite, ses revenus ne doivent pas dépasser un certain montant : le plafond. De même, le type de maison dans lequel on vit peut influencer cela. Vivre dans un logement étudiant ou ne pas avoir de domicile fixe peut signifier qu’on n’a pas de taxe d’habitation à régler. Comme pour la taxe d’habitation, il y a des exceptions sur la taxe des services communaux. 

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L’exemption de cette taxe offre un soulagement financier significatif, car elle inclut également une exemption de la Contribution à l’audiovisuel public. Toutefois, il est important de noter qu’une réduction de la taxe d’habitation ne signifie pas l’exemption de la contribution pour l’audiovisuel. Cette distinction est cruciale pour comprendre les obligations financières liées au logement. Cela montre comment, selon leur situation, les familles peuvent bénéficier de certaines aides pour alléger leurs dépenses. 

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Écris par Thomas

Après différentes expériences dans les médias régionaux chez Actu Toulouse, puis dans les médias nationaux chez L'Equipe et Canal+, j'ai intégré l'équipe éditoriale de Linternaute.com en 2022 en tant que responsable du service finances personnelles. Je m'occupe de la retraite, des impôts, de l'épargne, de l'immobilier, de la banque et des assurances.