Ce n’est certainement pas une nouvelle qui va ravir les propriétaires. La hausse de la taxe foncière sera maintenue jusqu’en 2024.
La flambée de la taxe foncière confirmée par l’UNPI
Force est de constater que la vie est de plus en plus dure dans l’Hexagone. Il suffit de voir la hausse de la taxe foncière de cette année pour le prouver. D’ailleurs, la dernière édition de l’Observatoire des taxes foncières de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a confirmé cela.
Une édition qui a été dévoilée vers la moitié du mois d’octobre dernier. Ainsi, il n’y a aucun doute, le principal impôt local a connu une hausse record en 2023. Dans un communiqué publié récemment, le syndicat de propriétaires privés a notamment affirmé que « la taxe foncière a progressé de 9,3% dans les 200 villes les plus peuplées de France ».
Dans le détails, cet impôt local a augmenté de 3,2 points en moyenne dans 35 villes alors qu’en 2022, seules 24 villes ont connu une hausse de 2,3 points de la taxe foncière.
Une hausse de la taxe foncière maintenue jusqu’en 2024 ?
En réalité, la flambée de la taxe foncière en France s’explique surtout par la majoration de 7,1% des valeurs locatives sur lesquelles s’appliquent des taux communaux. C’est d’ailleurs la majoration la plus élevée depuis 37 ans.
Et mauvaise nouvelle pour les propriétaires puisque cette hausse de la taxe foncière va se poursuivre jusqu’en 2024. Et cela sera compris entre 4 et 5%. Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) a affirmé que « la hausse record de la taxe foncière est un nouveau signal négatif adressé aux propriétaires privés ».
Pourtant, précise-t-il, ils ont « un rôle éminemment social ». En effet, s’il n’y a pas de bailleur privé, « il n’y a pas de politique du logement possible ». Sauf si le gouvernement réagisse à la colère des bailleurs privés.
Sylvain Grataloup lutte pour le principe d’un plafonnement de la majoration des valeurs locatives. Toutefois, cela a été rejeté par la Commission des finances de l’Assemblée nationale courant octobre.
Voici la définition de la taxe foncière
On entend souvent ce terme et pourtant certaines personnes ignorent encore de quoi il s’agit. Pour vous aider, sachez que la taxe foncière est considérée parmi les impôts locaux, tout comme la taxe d’habitation. Ce sont les collectivités territoriales qui perçoivent cet impôt chaque année.
En réalité, elle est appliquée sur deux types de propriétés, à savoir les propriétés bâties telles que les maisons ou appartements, les parkings ou les dépendances mais aussi les propriétés non bâties. Ces dernières regroupent les terres d’exploitation agricole, les sols des propriétés bâties et autres.
La taxe foncière est, le plus souvent, accompagnée de taxes assimilées aux impôts locaux, telles que les taxes sur les ordures ménagères.
Qui doit payer cet impôt local ?
Si vous possédez une propriété bâtie ou non bâtie, vous êtes donc concernés par la taxe foncière. Plus concrètement, ce sont les propriétaires ou usufruitiers qui doivent payer la taxe foncière chaque année.
Ainsi, celui qui doit régler cet impôt peut être un particulier, une entreprise ou encore une personne morale. Et même si le bien immobilier est mis en location, le propriétaire est toujours dans l’obligation de payer la taxe foncière.
Quand devrait-on payer la taxe foncière ?
Pour cette année, il y a plusieurs dates à retenir pour ceux qui doivent régler la taxe foncière. Tout d’abord, les contribuables ont pu recevoir l’avis d’imposition par courrier du 23 août au 26 septembre pour ceux qui sont non-mensualisés. Cet avis d’imposition a été mis en ligne sur le site impots.gouv.fr, le 30 août dernier.
En revanche, pour les contribuables mensualisés, l’avis d’imposition a été envoyé par La Poste du 18 septembre au 6 octobre 2023. Ils sont mis en ligne le 22 septembre.
En ce qui concerne la date limite de paiement de la taxe foncière, celle-ci est fixée le 16 octobre 2023 en l’absence de mensualisation.
Et ceux qui ont fait le paiement par voie dématérialisée avaient jusqu’au 21 octobre 2023 pour régler leur taxe foncière.
En outre, la taxe foncière fait partie des impôts locaux en France. Alors que sa hausse n’avait déjà pas fait l’unanimité cette année, cela va se poursuivre l’année prochaine. Et cela sera compris entre 4 et 5%. Ainsi, ceux qui sont redevables à cet impôt devront se préparer dès maintenant puisque la facture risque d’être salée.
