Taxe foncière : découvrez à combien s’élève l’augmentation en 2024

Attention, la taxe foncière sera revue à la hausse à partir de l’année prochaine. Et on sait à combien cette augmentation sera fixée. À cela pourrait aussi s’ajouter une hausse supplémentaire pour certaines communes.

Taxe foncière : découvrez à combien s’élève l’augmentation en 2024

Que les 32 millions de Français concernés se préparent. Une augmentation de la taxe foncière est prévue en 2024.

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Comment est calculée la taxe foncière ?

Le vendredi 15 décembre 2023, l’Insee a dévoilé l’indice des prix à la consommation harmonisé pour le mois de novembre. Il s’agit d’un indicateur très important que le gouvernement utilise afin de déterminer le niveau de revalorisation des valeurs locatives cadastrales, chaque année.

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Or ces dernières sont utilisées comme base de calcul de différentes taxes locatives, telles que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et, bien sûr, la taxe foncière.

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Vous l’aurez donc compris, cet indicateur joue un rôle très important dans le calcul de ces taxes. Notons que depuis 2018, la revalorisation des valeurs locatives est basée sur le coefficient forfaitaire. Ce dernier étant fixé selon l’évolution de l’IPCH entre novembre N-2 et novembre N-1, comme indiqué dans l’article 1518 bis du Code général des impôts.

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Ainsi, le taux mis en place pour 2024 sera donc calculé selon l’évolution de l’IPCH entre novembre 2022 et novembre 2023.

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À combien s’élève l’augmentation de la taxe foncière en 2024 ?

En se basant sur ce mode de calcul, on pourra donc déterminer l’augmentation de la taxe foncière prévue pour l’année dernière. Dans le détail, l’indice des prix à la consommation harmonisé est de 121,32 en novembre 2023. Et celui-ci s’élève à 116,81 en 2022.

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Or, la formule de calcul montre que le coefficient de revalorisation qu’on appliquera en 2024 est de 1,039. Ainsi, l’augmentation de la taxe foncière pour l’année prochaine pourrait être de 3,9%. De même, la hausse forfaitaire des valeurs locatives cadastrales est de 3,9%.

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Les contribuables concernés devraient donc se préparer dès maintenant, car cette augmentation s’annonce importante.

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Certaines communes devraient payer encore plus

Sachez que cette augmentation qui s’apprête à être appliquée n’est encore rien. En effet, à cette hausse de 3,9% de la taxe foncière pourrait s’ajouter une augmentation supplémentaire des taux d’imposition que les collectivités territoriales votent chaque année.

L’administration fiscale affirme que 85% des communes et 81% des intercommunalités ont gardé en 2023 leurs taux applicables, tout comme ceux de 2022. Notons que l’année dernière, il y avait environ 463 communes qui ont décidé de baisser leur taux d’impôts locaux, suite à l’inflation qui n’a de cesse de persister, depuis.

En revanche, malgré la flambée des prix, d’autres ont continué de revoir à la hausse ce taux d’imposition. C’est le cas de Paris avec +51,9% de taux et Grenoble (24,4%).

Moins de collectivités augmentent leur taux

Pour le moment, les taux applicables ne sont pas encore officiels. En effet, les collectivités ont jusqu’au 15 avril 2024 pour le faire. Quoi qu’il en soit, la plupart des communes voudraient se contenter de cette hausse de 3,9% des valeurs locatives cadastrales.

Car comme l’a révélé Luc-Alain Vervisch, directeur des études à La Banque postale, « globalement, plus on se rapproche de 2026, moins vous aurez de collectivités qui augmenteront leurs taux ». Et ce, pour éviter tout mécontentement venant des administrés.

À qui est appliquée cette augmentation de la taxe foncière en 2024 ?

Sachez que la taxe foncière fait partie des taxes locatives qui existent en France. Mais attention, ce n’est pas tous les propriétaires de biens qui sont concernés. En réalité, elle s’applique sur les propriétés bâties et non bâties.

Dans le détail, les propriétés bâties auxquelles sont soumises la taxe foncière peuvent être une maison, un appartement ou encore des parkings. De même, les dépendances ainsi que les bateaux à usage point fixe sont également concernés par cet impôt.

De même, certaines propriétés bâties sont également concernées sont aussi soumises à la taxe foncière. C’est le cas, par exemple, des terres d’exploitation agricole ainsi que les sols des propriétés bâties.

Notons que cet impôt est, la plupart du temps, accompagné par d’autres taxes assimilées aux impôts locaux, telles que les taxes sur les ordures ménagères. La taxe foncière, ce sont les propriétaires et les usufruitiers qui doivent les régler auprès de l’administration fiscale. Ainsi, le redevable à cet impôt peut être un particulier, une entreprise et même une personne morale. Et même si le bien est loué, on peut toujours être redevable à cette taxe.

En outre, il existe à ce jour plus de 30 millions de contribuables qui doivent régler la taxe foncière. Ces derniers sont donc concernés par la hausse prévue en 2024. Ils devraient, de ce fait, se préparer dès maintenant.

Écris par Thomas

Après différentes expériences dans les médias régionaux chez Actu Toulouse, puis dans les médias nationaux chez L'Equipe et Canal+, j'ai intégré l'équipe éditoriale de Linternaute.com en 2022 en tant que responsable du service finances personnelles. Je m'occupe de la retraite, des impôts, de l'épargne, de l'immobilier, de la banque et des assurances.