Taxe foncière : Découvrez les conditions à remplir pour bénéficier d’une exonération pour cette catégorie

Les propriétaires doivent payer la taxe foncière pour leur maison. Mais, certaines personnes peuvent être exonérées.

Taxe foncière : Vers une contribution des locataires ?

La taxe foncière concerne toutes les propriétés construites. Certains propriétaires peuvent avoir du mal à la payer. Cependant, certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière en remplissant certaines conditions. Nous allons expliquer en détail quelles sont ces conditions.

Conditions : les bénéficiaires de cette exonération de la taxe foncière

Récemment, les municipalités ont décidé des montants de la taxe foncière. En effet, beaucoup ont voté pour des hausses supplémentaires. Cette augmentation pourrait mettre à mal le budget de familles à faibles revenus. Pour aider ces familles, l’État a mis en place une exonération spéciale sur la taxe foncière sous certaines conditions. Ces exonérations sont automatiquement accordées sous certaines conditions, explique l’administration fiscale. Tout d’abord, les personnes bénéficiant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sont éligibles. De plus, les personnes dont les revenus sont modestes peuvent également bénéficier de cette exonération. Cependant, il est nécessaire de remplir trois conditions importantes pour en bénéficier.

Exonération de la taxe foncière : voici les conditions à remplir

Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sous certaines conditions. En effet, leur revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas un certain seuil. Ce seuil est réévalué chaque année. Par exemple, il est fixé à 11 885 euros pour une personne seule pour l’année 2023. En ce qui concerne la troisième catégorie, elle concerne les personnes handicapées bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Comme pour les personnes âgées, leur revenu fiscal de référence de l’année précédente ne doit pas dépasser un certain seuil. Dans tous ces cas, l’exonération s’applique à la résidence principale. Mais, elle peut également s’appliquer à la résidence secondaire.

Le fonctionnement du système de plafonnement

Pour les personnes âgées qui ne remplissent pas toutes les conditions, il est possible de demander une exonération partielle de la taxe foncière. De plus, les personnes âgées peuvent également bénéficier d’un plafonnement en fonction de la valeur de leur maison. Ce plafonnement intervient lorsque le montant de la taxe foncière dépasse un certain pourcentage du revenu de la personne âgée. Le pourcentage de plafonnement varie selon les communes et les départements, comme l’explique Cap retraite. Ainsi, elle peut quand même demander une réduction partielle de la taxe foncière. De plus, un plafonnement peut être appliqué pour limiter le montant de la taxe foncière en fonction du revenu de la personne âgée.

La nécessité d’une demande

Il est important de savoir qu’il faut faire une demande au centre des Finances publiques pour ne pas payer la taxe foncière. Pour cela, il faut remplir un formulaire spécial disponible sur le site des impôts et y joindre les justificatifs nécessaires. Ces justificatifs prouvent que vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une exonération sur la taxe foncière. Une fois que vous avez envoyé votre demande avec tous les documents nécessaires, le centre des Finances publiques examinera la demande. 

Écris par Inès Denne