Taxe foncière : La Cour des comptes veut apporter une réforme concernant son mode de calcul

La taxe foncière est au cœur des discussions en ce moment. Il faut ajuster le mode de calcul selon la Cour des comptes.

Taxe foncière : La Cour des comptes veut apporter une réforme concernant son mode de calcul

Récemment, la Cour des comptes a publié un rapport. Il faut établir une réforme sur le mode de calcul de la taxe foncière. En effet, la taxe foncière ne suit plus la réalité économique. Les valeurs locatives cadastrales pour le calcul de cette taxe datent de 1970. Ainsi, elles ne reflètent plus la réalité économique des biens immobiliers. Par conséquent, il faut revoir cette méthode. Les ménages aisés doivent contribuer davantage aux impôts.

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Une réforme sur le mode de calcul de la taxe foncière

Beaucoup de critiques circulent sur la taxe foncière en vigueur. Elle est considérée comme obsolète et inégalitaire. Selon la Cour des comptes, les valeurs locatives cadastrales utilisées pour calculer cette taxe sont obsolètes. En effet, le prix du foncier a beaucoup évolué. Par exemple, les VLC à Paris et à Lens restent les mêmes depuis les années 70. Toutefois, les prix de l’immobilier ont déjà augmenté dans la capitale. De plus, ce mode de calcul favorise les territoires riches. Il prend en compte l’état des biens en fonction des zones géographiques. Cela avantage ceux qui ont rénové depuis 1970. Mais, il pénalise les résidents dont les logements ont été rénovés. Ainsi, il existe des inégalités fiscales. Une réforme sur le mode de calcul de la taxe foncière est nécessaire.

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Pour la Cour des comptes, il faut l’estimer d’une autre manière. Pour cela, l’estimation doit se faire selon les loyers et les prix du marché. Ainsi, cela permet une indexation sur la valeur réelle des biens. En effet, elle dépend de la zone géographique. Il faut que les dispositifs fiscaux correspondent à la valeur économique des logements. Les mesures actuelles pénalisent les ménages modestes. L’objectif est de répartir la charge fiscale de manière équitable.

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Taxe foncière : L’importance de la réforme sur le mode calcul

Ce mode de calcul a des conséquences importantes. L’Insee a fait une enquête sur le taux d’effort des ménages imposables. Il varie considérablement en fonction de leur lieu de résidence. Par exemple, le taux était de 2% en 2017 dans l’Ouest de la France et dans l’Est. Toutefois, il a atteint 3% dans le Sud-Ouest. En Île-de-France, il y a encore plus d’écarts. On constate des taux d’effort plus faibles à Paris et dans les Hauts-de-Seine. Pourtant, ce sont les départements des riches. En revanche, la Seine-Saint-Denis enregistre des taux élevés. Il s’agit du département le plus pauvre. D’où l’importance de la réforme sur le mode de calcul de la taxe foncière. L’objectif est de diminuer ces inégalités. Et il faut établir une équité fiscale. La Cour des comptes a plusieurs propositions pour la réforme. Une révision est prévue pour 2026. Cependant, elle a été reportée en 2028. Pourtant, il est nécessaire d’agir rapidement.

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L’avenir dépend de cette réforme

L’avenir dépend de la réforme du mode de calcul de la taxe foncière. Cette réforme permet de mieux répartir la charge fiscale. Elle prend en compte la valeur économique réelle des biens immobiliers. Elle élimine aussi les inégalités concernant les valeurs locatives cadastrales Donc, il est nécessaire de mettre en œuvre les recommandations de la Cour des comptes. Le système de taxation foncière en France doit suivre la tendance.  

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Cependant, cette réforme de la taxe foncière présente des défis. D’abord, l’évaluation de la valeur réelle des biens immobiliers. Elle doit être précise et objective. Pour cela, il faudra mettre en place des mécanismes de collecte de données. Ils concernent les loyers et les prix du marché. De plus, il faut prendre en compte les spécificités régionales et locales. En effet, il faut éviter de créer de nouvelles inégalités. Enfin, cette réforme ne doit pas pénaliser les propriétaires modestes.

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Les avantages potentiels de la réforme

La réforme de la taxe foncière présente plusieurs avantages potentiels. Tout d’abord, elle met en évidence la réalité économique. De plus, elle évalue les propriétaires de manière équitable. Cela permet d’atténuer les inégalités. Ainsi, cela réduit les disparités fiscales entre les différentes régions. De plus, beaucoup de personnes peuvent investir dans l’immobilier. Enfin, elle pourrait renforcer la confiance des contribuables envers le système fiscal.

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En somme, la réforme du mode de calcul de la taxe foncière est importante.  Elle garantit une fiscalité équitable en France. La Cour des comptes appelle à un changement urgent. Ainsi, nous attendons la suite de cette réforme.

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Écris par Pauline

Journaliste généraliste de Laplasturgie. Journaliste web, presse écrite et édition.
Formé comme monteur de télévision au Centre universitaire de formation au journalisme.