Taxe foncière : Quelles sont toutes les conditions nécessaires pour profiter d’une exonération ?

La taxe foncière est parmi les obligations des Français chaque année. Depuis l’inflation, beaucoup de propriétaires ont du mal à assurer cette dépense.

Taxe foncière : Quelles sont toutes les conditions nécessaires pour profiter d'une exonération ?

Chaque année, les Français doivent payer la taxe foncière. Il faut le faire le 15 octobre au plus tard. Si le propriétaire l’effectue en ligne, c’est le 20 octobre. Ces derniers temps, le montant de cette taxe ne cesse de grimper. Une situation que les contribuables n’arrivent plus à gérer. En France, avoir une propriété coûte cher. Heureusement, en remplissant quelques conditions, une exonération de taxe foncière est nécessaire.

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Taxe foncière : les conditions d’une exonération

Plusieurs profils peuvent prétendre à une exonération de la taxe foncière. D’abord, les propriétaires d’une construction neuve. Ensuite, les propriétaires d’un logement issu d’une reconstruction. La maison a subi des travaux de rénovation énergétique. En outre, les propriétaires qui bénéficient d’aides sociales. Par exemple, ASPA, ASI, AAH. Il y a également les propriétaires ayant plus de 75 ans. Toutefois, ils doivent respecter des conditions de ressources. Plusieurs cas exceptionnels peuvent survenir. Ainsi, il existe deux types d’exonération. Une exonération temporaire ou permanente. D’autres ne sont disponibles que dans certains territoires.

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Exonération de la taxe foncière : conditions au niveau du plafond

D’autres conditions sont nécessaires pour une exonération de la taxe foncière. Pour le plafond, le fisc considère le revenu fiscal de référence. On peut le voir sur l’avis d’impôt sur le revenu 2023. Il ne faut pas dépasser le RFR pour garder ses droits. Ensuite, la limite du RFR dépend du nombre de parts fiscales. On considère aussi le lieu d’habitation du contribuable. Pour 1 part, la limite est de 12 455 € en métropole. Elle s’élève à 19 107 € et ainsi de suite. Il y a 3 326 € en plus par demi-part supplémentaire. C’est 1 163 € par quart de part supplémentaire. À noter que le seuil est différent pour les départements d’outre-mer.

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Comment se présentent les démarches ?

D’abord, il faut remplir les conditions pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière. Certains bénéficiaires en profitent sans faire de démarches. Notamment, les personnes ayant plus de 75 ans. Il y a aussi les bénéficiaires de l’ASPA, de l’ASI et de l’AAH. Cependant, il y a quand même une exception pour les plus de 75 ans. Si la résidence est secondaire, ils doivent faire une démarche. Pour les autres cas, il faut obligatoirement suivre les démarches. Il faut remplir une déclaration foncière. Cette étape peut se faire sur le service en ligne pour les constructions neuves. Elle se fait sur papier libre pour les logements à hautes performances énergétiques.

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Les éléments à fournir avec la demande

Vous devez mettre quelques éléments avec votre demande. D’abord, les éléments qui permettent d’identifier le ou les biens. Ensuite, une copie du certificat de labellisation BBC. Ce document atteste que le logement est conforme aux critères de performance énergétique requis. Cela concerne les logements à haut niveau de performance énergétique. Enfin, les factures contenant le montant des dépenses. Notamment, celles des équipements pour faire des économies d’énergie. Pour avoir plus d’informations, vous devez contacter la mairie de la commune où se trouve votre logement. Cela permet de connaître toutes les options d’exonération qui sont possibles. Vous pouvez également aller vers l’administration fiscale.  

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Écris par LA RÉDACTION