D’abord, les avis d’impôt sur le revenu, et bientôt les avis de taxe foncière. Dans les jours qui viennent, des millions de propriétaires vont recevoir leur avis de taxe foncière. Cela se fera sur le site impots.goouv.fr.
Petit rappel, la taxe foncière constitue un impôt local sur les biens immobiliers que les contribuables ou les usufruitiers paient. Elle s’applique sur les propriétés bâties (maison, dépendance, appartement, parking, etc.) de même que sur les propriétés non bâties (terres agricoles, terrains, etc.). Par ailleurs, pour les propriétaires, cet impôt s’accompagne d’autres taxes locales, telles que la taxe Gemapi (taxe inondation) ou taxe sur les ordures ménagères.
Selon l’explication de l’administration fiscale, les avis de taxe foncière se verront mis en ligne sur le site impots.gouv.fr, à partir du 30 août 2023 pour les ménages non mensualisés.
Le document sera disponible à partir du 22 septembre pour les ménages qui ont mensualisé leurs impôts locaux. Ce document atterrira dans l’onglet “Documents” de votre espace « Particulier ». Une notification par mail vous informera de sa mise en ligne, mais si vous préférez le recevoir sous format papier, un courrier se déploiera entre le 23 août et le 26 septembre (si non mensualisé), ou entre le 18 septembre et le 6 octobre (si mensualisé).
Quelle est la date limite pour régler la note ?
Après la réception de l’avis d’imposition, les propriétaires pourront s’acquitter de la taxe jusqu’à la date limite du 15 au 17 octobre 2023. Dans certains cas rares, l’administration fiscale affirme que les documents peuvent arrivés tardivement. Et le contribuable recevra alors son avis de taxe foncière à d’ultérieures dates. Donc, le délai pour pouvoir payer la taxe sera ajusté en fonction de la date de réception de l’avis.
Concernant le montant de la taxe foncière
L’année dernière, la revalorisation des bases cadastrales a été confirmée au mois de septembre 2022. Cette revalorisation, qui est indexée sur l’indice des prix à la consommation, va faire monter automatiquement de 7,1 % toutes les bases locatives cadastrales essentielles dans le calcul des taxes foncières.
De plus, à cette revalorisation s’ajoutent des hausses de taux. Par exemple, des communes comme Grenoble, Metz ou Paris ont eu la main assez lourde cette année.
