Taxe sur les animaux de compagnie : un nouvel impôt obligatoire, les concernés

En France, le nombre d’animaux de compagnie atteint jusqu’à 80 millions, selon un sondage Ifop de juillet 2020. Pourtant, une taxe sur ces animaux va être instaurée.

Taxe sur les animaux de compagnie : un nouvel impôt obligatoire, les concernés

En France, les propriétaires d’animal domestique s’inquiètent des potentielles implications financières de la taxe sur les animaux de compagnie ! Découvrez en détails tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet

La vérité sur la taxe sur les animaux domestiques

Il n’existe aucun projet de loi en France ou au sein de l’Union européenne visant à instaurer une taxe sur les animaux de compagnie. Cette idée, qui circule depuis quelques années, est en réalité basée sur une information obsolète. En effet, la rumeur d’un tel impôt remonte à 2014, bien avant la création du réseau social TikTok. À l’époque, cette fausse information a été propagée par le site parodique belge Nordpresse.be. Malgré son caractère humoristique, cette rumeur a été reprise par d’autres médias, qui l’ont diffusée de manière sérieuse

Cependant, il est important de noter que cette prétendue taxe sur les animaux de compagnie n’a jamais été envisagée par les autorités européennes ou françaises. Avec l’émergence de TikTok, cette fausse rumeur a trouvé un nouveau moyen de se propager à travers le monde. Les réseaux sociaux ont en effet facilité la diffusion rapide d’informations, qu’elles soient vraies ou fausses. Il est donc essentiel de faire preuve de discernement et de vérifier les sources avant de croire tout ce qui circule en ligne.

Taxe sur les animaux domestiques : réalité en Europe et histoire en France

L’impôt obligatoire sur les propriétaires d’animaux domestiques a été instauré en France en 1855 sous Napoléon III. Une partie des montants prélevés servait à financer la prévention des animaux, notamment des chiens. L’autre partie servait à financer d’éventuels frais de dégradation de l’espace public. En 2000, cinq députés de l’Assemblée nationale française ont proposé d’instituer un impôt annuel facultatif de 95 € pour améliorer le contrôle sanitaire des animaux domestiques. Malheureusement, ce texte n’a pas été adopté, précise Maison & Travaux.

En outre, aussi grotesque que cela puisse paraître, certains territoires de la zone euro comme la Belgique, les Pays-Bas ou l’Allemagne imposent des taxes aux propriétaires de chiens. Il s’agit d’un impôt fixe qui varie d’un pays à un autre en fonction du poids ou de la taille de l’animal. Au Luxembourg par exemple, chaque commune a le droit de fixer ce montant comme elle veut ! Mais l’État le définit entre 10 et 50 € par an. Les chiens guides et ceux qui sont au service des forces de l’ordre sont exemptés de cet impôt.

Les obligations des propriétaires d’un animal de compagnie 

L’histoire du développement des droits des animaux comporte des étapes importantes. En France, le 16 février 2015, une loi a été promulguée dans le but de renforcer la protection des animaux, en particulier des animaux domestiques. Cette loi est remarquable, car elle accorde un statut spécifique aux animaux en tant qu’êtres vivants sensibles. Elle reconnaît ainsi l’importance des liens affectifs entre les humains et les animaux. Cette législation souligne également les responsabilités qui incombent aux personnes qui envisagent d’adopter ou d’acheter un animal de compagnie. Il est essentiel de comprendre à la fois les droits et les devoirs liés à la détention d’un animal. En tant que propriétaire potentiel, il est important de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur ! Et ce, pour assurer le bien-être de l’animal et respecter ses droits.

Cette évolution dans la législation témoigne d’une prise de conscience croissante de la société sur la nécessité de protéger et de respecter les animaux. Elle reflète également une évolution des attitudes envers les animaux, les considérant de plus en plus comme des êtres sensibles, capables de ressentir des émotions et de souffrir. D’ailleurs, en France, une taxe sur les animaux de compagnies va être instaurée.

Taxe sur les animaux de compagnie : prendre soin de son animal

Il est de la responsabilité du propriétaire de veiller au bien-être de son chat ou de son chien. Cela implique de les nourrir adéquatement, de prendre soin de leur santé et de leur offrir un environnement confortable. Toutefois, ceux qui ne respectent pas ces directives et qui maltraitent ces animaux vulnérables risquent des sanctions pénales. En cas de maltraitance, les propriétaires peuvent être condamnés à une amende pouvant atteindre 750 €. Pour des actes de cruauté ou de sévices graves, les contrevenants s’exposent à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et à une amende maximale de 45 000 €. Il est crucial de signaler tout cas de maltraitance à la police, à la gendarmerie ou à une association de protection animale.

En outre, la législation exige que tout propriétaire de chien ou de chat promène son animal en laisse pour éviter tout risque de divagation. Dans certaines villes françaises, il est également obligatoire de museler les chiens. Il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie pour connaître les règles spécifiques de votre région ! Et ce, afin d’éviter d’éventuelles sanctions. Le non-respect de ces règles peut entraîner une contravention de 1ʳᵉ classe d’un montant de 33 €. En cas de classification de votre chien comme « dangereux », vous risquez une amende de 2ᵉ classe pouvant atteindre 75 €. Mais surtout, il ne faut pas oublier de payer la taxe sur les animaux de compagnie.

 

Écris par Pauline

Journaliste généraliste de Laplasturgie. Journaliste web, presse écrite et édition.
Formé comme monteur de télévision au Centre universitaire de formation au journalisme.