Taxe sur les logements vacants : comment faire pour éviter de la payer ?

La taxe sur les logements vacants peut peser lourdement pour les propriétaires. Mais sachez qu’on peut s’en échapper, si on remplit les conditions révélées ci-dessous.

Taxe sur les logements vacants : comment faire pour éviter de la payer ?

Savez-vous qu’il existe plusieurs moyens pour ne pas payer la taxe de logements vacants ? Découvrez comment.

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La taxe sur les logements vacants s’étend en France

En France, il existe plusieurs taxes qui concernent les propriétaires et la taxe sur les logements vacants en fait partie. Le but avec celle-ci est de lutter contre la vacance des logements qui dure anormalement longtemps dans des zones où il y a plusieurs personnes qui ont du mal à trouver un habitat.

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C’est donc l’article 51 de la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 qui a instauré cette taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). D’ailleurs, une nouvelle concernant celle-ci va certainement inquiéter les propriétaires français. En effet, la taxe sur les logements vacants va s’étendre très prochainement.

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Effectivement, elle va être mise en place dans toutes les communes éligibles à partir de 2024, d’après un amendement Modem voté le 6 décembre 2023. Un texte qui est inclus dans le cadre du projet de loi de finances.

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Ainsi, ceux qui sont concernés par ce changement sont les propriétaires de logements vacants qui se trouvent dans les communes où les taux de résidences dépassent les 20%, ce qui représente 7 672 communes.

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Qui sont concernées par ce changement ?

Si la taxe sur les logements va bientôt s’étendre, c’est notamment en raison des tensions qui règnent sur le marché locatif. Ce problème pousse de plus en plus de villes à recourir à ce dispositif.  

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C’est le cas de la communauté d’agglomération du Pays basque qui a décidé d’adopter cette taxe sur les logements vacants. Cela sera mis en place dès le début de l’année 2024.

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Certes, cet impôt est déjà entré en vigueur, mais seul une soixantaine de communes sur 109 l’a appliquée. Seulement voilà, les choses vont changer pour les villes de la communauté d’agglomération d’ici quelque temps.

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Mais que les propriétaires qui habitent dans ces villes se calment. Certes, cet impôt peut peser lourdement au sein de leur foyer mais il reste qu’on peut tout de même éviter. Effectivement, on ne peut pas payer la taxe sur les logements vacants. Voici comment.

Comment faire pour ne pas payer la taxe sur les logements vacants ?

En premier lieu, il convient de savoir que les propriétaires de résidences secondaires qui sont déjà imposables à la taxe d’habitation ne sont pas concernés par la taxe sur les logements vacants. Autrement dit, ils ne paient pas cet impôt.

Et ce n’est pas tout puisque les logements qui font l’objet de travaux de rénovation ne sont pas non plus soumis à cette taxe. Toutefois, cette mesure ne s’applique que si une condition est remplie. En effet, l’exemption ne prend effet que lorsque le coût des travaux va jusqu’à 25% de la valeur du bien.

Autres logements non touchés par l’impôt : le bail mobilité pour des locations courtes

Comme mentionné dans le texte concernant cette taxe sur les logements vacants, le logement occupé pendant plus de 90 jours de suite dans l’année n’est pas soumis à cette taxe.

Par exemple, il est possible de louer le logement pour une période de 3 mois, à l’aide d’un bail mobilité. Cela va vous permettre d’éviter le paiement de la taxe sur les logements vacants.

Pour information, le bail mobilité est un dispositif très avantageux. Parmi les avantages qu’il apporte figure le fait qu’il peut être conclu seulement pour un mois de location. De plus, on ne peut pas la renouveler et il n’est pas non plus reconductible.

Dans le cas où le bailleur n’accepte aucun dépôt de garantie, la personne sera automatiquement couverte grâce au contrat de location, par la garantie d’impayés des loyers Visale. Ainsi, vous obtiendrez votre logement en l’état et les loyers seront aussi payés.

Comment faire pour ne pas payer la taxe sur les logements vacants : prouver la vacance involontaire

Si vous arrivez à démontrer que vos vacances sont involontaires, alors aucune taxe ne sera appliquée. Néanmoins, il faudra prouver auprès du fisc que le logement que vous voulez louer correspond au marché

Si, par exemple, vous souhaitez mettre en location un deux-pièces de 35 mètres situé à Nantes, pour un prix de 1 200 euros par mois, alors que la moyenne est de 500 euros, alors le logement sera automatiquement considéré comme logement vacant et ce sera de votre faute.

Aussi, il est important que le DPE du bien corresponde au calendrier de la loi Climat. Notons que dès le 1er janvier 2025, tous logements classés G ne pourront plus être loués.

De même, si vous ne voulez pas payer la taxe, il convient de prouver que vous avez déjà essayé de louer un logement. Pour ce faire, il suffit de produire une copie de l’annonce immobilière que vous avez vu.

Si vous remplissez ces conditions, le logement ne sera pas soumis à la taxe sur les logements vacants.

Écris par Pauline

Journaliste généraliste de Laplasturgie. Journaliste web, presse écrite et édition.
Formé comme monteur de télévision au Centre universitaire de formation au journalisme.