Taxe sur les logements vacants : comment faire pour éviter de la payer ?

La taxe sur les logements vacants pourrait ne pas être payée, si on remplit certaines conditions. Effectivement, certains logements ne sont pas concernés par cette taxe et on va vous révéler lequel.

Taxe sur les logements vacants : comment faire pour éviter de la payer ?

Il existe des astuces pour ne pas payer la taxe sur les logements vacants. Découvrez tout ce qu’il faut faire dans la suite de l’article.

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Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants ?

La taxe sur les logements vacants concerne les propriétaires. Et la nouvelle concernant celle-ci ne va pas du tout leur plaire. En effet, à partir de l’année prochaine, la taxe va s’étendre comme l’a indiqué un amendement Modem voté le 6 décembre dernier. Un amendement inclut dans le cadre du projet de loi de finances.

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De ce fait, les propriétaires de logements vacants qui se trouvent dans les communes dont le taux de résidences secondaires dépasse les 20% seront donc concernés par cette taxe. Les tensions sur le marché locatif poussent les villes à recourir à ce dispositif. C’est par exemple le cas de la communauté d’agglomération du Pays basque qui a mis en place l’impôt depuis le début de l’année 2024.

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Alors qu’il était déjà entré en vigueur, le taxe n’a été appliquée que sur une soixantaine de communes sur 109. Seulement voilà, les villes de la communauté d’agglomération vont devoir y faire face à partir de maintenant, de quoi préoccuper les propriétaires.

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Mais avant de paniquer, sachez qu’il est tout à fait possible d’éviter la taxe sur les logements vacants. Pour cela, il convient de remplir certaines conditions.

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Comment faire pour ne pas payer la taxe sur les logements vacants ?

Premièrement, ceux qui possèdent des résidences secondaires soumises à la taxe d’habitation ne payent plus la taxe sur les logements vacants. Et ce n’est pas tout. Un logement vacant pour des raisons indépendantes de votre volonté n’est pas redevable à la taxe.

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Néanmoins, il est important de prouver que le bien correspond réellement au marché. Et pour cela, vous devez vous rendre auprès de l’administration fiscale. Prenons comme exemple une personne qui voudrait louer un deux-pièces de 35 mètres situé à Nantes et dont le prix s’élève à 1 200 euros par mois, tandis que la moyenne est à environ 500 euros. Dans ce cas, l’administration fiscale qualifie le logement de vacant. Ce qui veut dire que vous serez obligé de régler la taxe.

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Il convient notamment de vérifier si le DPE du logement correspond ou non au calendrier de la loi Climat. À noter que dès le mois de janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués.

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Aussi, il est important de prouver que vous avez essayé de louer un logement. Pour cela, il suffit de faire une copie de l’annonce immobilière que vous avez vu. Dans ce cas, il est possible de faire une réclamation soit directement auprès de l’administration fiscale, soit sur le site impot.gouv. Vous pouvez aussi réclamer par courrier avec accusé de réception auprès du centre des impôts.

Néanmoins, sachez que vous serez toujours redevable à la taxe sur les logements vacants, même après un dépôt de réclamation. Toutefois, vous avez le droit de demander un sursis de paiement. 

L’administration vous répondra dans un délai de 6 mois. Et dans le cas où la demande est acceptée, le propriétaire recevra un avis de dégrèvement ou de restitution. Il bénéficiera aussi d’un remboursement.

Astuce pour ne pas payer la taxe sur les logements vacants : le bail mobilité pour des locations courtes

Dans ce texte sur la taxe sur les logements vacants, il est indiqué que le logement occupé pendant plus de 90 jours de suite n’est pas redevable à cette taxe. Il est possible de faire une location d’au moins 3 mois par le biais d’un bail mobilité. Et ce, afin de ne pas payer ce dispositif.

Notons que le bail mobilité apporte certains avantages, dont le fait qu’on peut conclure pour un mois de location. De même, il n’est ni renouvelable ni reconductible. Dans le cas où le bailleur n’accepte par le dépôt de garantie, vous serez couvert grâce au contrat de location, par la garantie d’impayés des loyers Visale.

Ainsi, vous pourrez récupérer votre logement et aurez aussi droit à un paiement de loyers.

Les logements à rénover ne sont pas concernés

Outre ceux qui ont été cités ci-dessus, les logements qui nécessitent des travaux de rénovation qui ne sont pas non plus redevables à la taxe sur les logements vacants.

Néanmoins, il faut que le coût des travaux soit supérieur à 25% de la valeur du logement si vous voulez éviter de payer la taxe sur les logements vacants.

Écris par Anna Cabana

Je suis rédactrice web spécialisée dans les domaines du marketing digital, de la culture et de l'environnement. Passionnée par la littérature et le voyage, j'aime créer des contenus originaux, pertinents et adaptés aux besoins de mes lecteurs. De nature très curieuse, je suis toujours à l'affût des dernières tendances du web.