En général, l’administration fiscale procède à un contrôle fiscal afin de vérifier l’exactitude des déclarations d’impôts des contribuables. La procédure peut concerner aussi bien les entreprises qu’un simple particulier. Aujourd’hui, nous allons vous dévoiler 10 indices qui peuvent déclencher un contrôle fiscal sur vous ou votre entreprise.
Les 5 premières raisons qui déclenchent un contrôle fiscal
1- Trop de variations dans vos revenus
C’est la principale raison d’un contrôle fiscal. Surtout chez les entreprises. Il est vrai que les revenus ne peuvent pas être exactement les mêmes d’une année à une autre. Toutefois, un trop gros écart va pousser l’administration fiscale à se poser des questions.
2- La détention d’un compte bancaire à l’étranger
Dans le fait, la loi ne proscrit absolument ce cas. Néanmoins, c’est le fait de détenir un compte bancaire à l’étranger non-déclaré qui peut vite devenir problématique. Surtout que la loi fiscale impose cette déclaration depuis 2019. Qu’il s’agisse d’un compte courant ou d’un compte épargne, vous êtes tenu de le déclarer.
3- Absence ou retard de déclaration d’impôt synthétique ou de la TVA
Cela peut-être fait de manière volontaire ou non mais c’est aussi l’un des meilleurs moyens d’attirer le fisc chez vous. Surtout si vous accumulez les retards dans vos déclarations. Pensez donc à toujours respecter les délais afin d’éviter tout contrôle fiscal sur votre activité.
4- Votre chiffre d’affaire ne correspond pas à votre type d’activité
Vous vous doutez bien que l’administration fiscale a ses propres méthodes afin de déterminer si oui ou non vous commettez des fraudes. Par exemple, elle peut comparer vos déclarations à d’autres déclarations d’entreprises qui sont dans le même secteur. Ainsi, si vos déclarations sont bien inférieures à celles de vos collègues, il se peut que le fisc ait une suspicion.
5- Des différences trop flagrantes entre votre déclaration et les renseignements de l’administration
Il arrive que le fisc demande des renseignements sur vous à d’autres organismes tels que l’Urssaf ou les Banques. Donc, si vous avez omis certains détails ou si vous avez carrément falsifié vos déclarations, gare à vous. Ce sera à coup sûr un contrôle fiscal qui vous attend.
Qu’en est-il des autres raisons ou autres indices ?
6- Des erreurs fréquentes dans les déclarations d’impôt
Si le fisc détecte trop d’erreurs dans votre déclaration d’impôt, il est tout à fait probable qu’elle va procéder à un contrôle fiscal. En effet, l’administration veut s’assurer qu’il n’existe aucune fraude. Néanmoins, sachez que vous tout de même une marge d’erreur. C’est ce qu’on appelle le droit à l’erreur.
7- C’est un ordre qui vient d’en haut
Sachez-le, un contrôle fiscal peut aussi tout simplement être un ordre des gros bonnets de l’administration. On entend par là le Ministère des Finances. Les raisons leur sont propres. D’ailleurs, il est très rare que le Ministère motive de telles décisions.
8- Un train de vie au-dessus de votre chiffre d’affaires
Là, on appelle juste à votre logique. En effet, si vous menez un train d vie luxueux, il faut que vous ayez les moyens. Donc, si vous déclarez des revenus bas ou moyens et que vous meniez une vie de luxe, cela attire l’attention du fisc. Elle peut donc venir et vous contrôler. Ainsi, elle va surtout rechercher des revenus non-déclarés ou des détournements.
9- Un de vos partenaires en affaires est aussi sous le coup d’un contrôle fiscal
Si une société avec laquelle vous avez des relations professionnelles se fait contrôler, il se peut que vous aussi vous encouriez un risque. Et ce, parce que le nom de votre entreprise aura apparu dans la comptabilité de ladite société.
10- Vous disposez d’un trop gros stock de marchandises
Pour être plus précis, on parle ici d’une faible rotation de votre stock de marchandises. En effet, l’administration peut considérer cela comme une réduction artificielle des résultats. Ou encore un moyen de minorer le stock. Qu’elle que soit la raison, il suffit d’avoir une comptabilité claire et limpide afin de ne pas craindre un contrôle fiscal.
