Voici les nouvelles cibles du contrôle fiscal

Emmanuel Macron, président français, intensifie la guerre contre la fraude fiscale avec un plan d’action inédit. 

Voici les nouvelles cibles du contrôle fiscal

La France redouble d’efforts dans sa lutte contre la fraude fiscale, avec un plan d’envergure dévoilé par Gabriel Attal. Des contrôles renforcés, des sanctions plus sévères et un accent particulier sur les grandes fortunes et les entreprises marquent cette nouvelle phase dans la protection des intérêts financiers nationaux. Ainsi, une intelligence artificielle a été déployé pour faire le contrôle fiscal !

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La France e mobilise contre la fraude fiscale !

Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a récemment dévoilé un tout nouveau plan pour aider la France à lutter contre « fraude fiscale ». Ce plan spécial signifie que le gouvernement va dépenser plus d’argent et utiliser plus de personnes pour s’assurer que tout le monde suit les règles avec l’argent. Il veut surtout regarder les personnes qui ont beaucoup d’argent et les grandes entreprises. 

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En effet, le gouvernement a décidé d’utiliser une intelligence artificielle pour le contrôle fiscal ! Il y aura plus de personnes spéciales appelées « contrôleurs » qui vont vérifier si tout le monde suit les règles. C’est un peu comme des détectives qui cherchent à attraper les méchants dans une histoire. Ils vont regarder de près les personnes qui ont beaucoup, beaucoup d’argent et les grandes entreprises importantes. En outre, le gouvernement pense que c’est une étape vraiment importante pour s’assurer que l’argent du pays est en sécurité. C’est comme si le gouvernement construisait un mur géant pour protéger tous les trésors du pays. Et en faisant cela, ils veulent s’assurer que l’argent est utilisé de la bonne manière pour aider tout le monde. 

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Renforcement des moyens et contrôles fiscaux accrus : intelligence artificielle pour le contrôle fiscal !

Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement prévoit une augmentation de 15% du nombre d’agents affectés aux contrôles fiscaux. Ces agents seront spécifiquement chargés de superviser les plus gros patrimoines. L’effort déployé se traduira par une augmentation de 25% du nombre de contrôles fiscaux sur les particuliers d’ici 2027 ! Et ce, en mettant particulièrement l’accent sur les plus importantes fortunes. Une approche innovante, le datamining, sera intensivement utilisée pour la programmation des contrôles fiscaux des particuliers! Atteignant un niveau équivalent à celui des entreprises. L’objectif est de traiter 100 000 dossiers de personnes physiques d’ici 2027. En tout cas, le gouvernement a décidé de déployer une intelligence artificielle pour le contrôle fiscal !

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Lutte contre la fraude au niveau des entreprises : contrôle fiscal géré par une intelligence artificielle !

Concernant les entreprises, le gouvernement estime qu’une collecte supplémentaire de 3 milliards d’euros pourrait être réalisée grâce à la mise en place de la facturation électronique. L’accent sera mis sur les plus grands groupes ! Tandis que le soutien fiscal aux entreprises sera renforcé, touchant 8 500 PME et 160 grands groupes d’ici 2027. Le renforcement des effectifs du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude fiscale, avec l’ajout de 1 500 contrôleurs d’ici la fin du quinquennat, démontre l’engagement ferme du gouvernement dans cette lutte. Un investissement massif de 100 millions d’euros dans les moyens du renseignement économique et financier consolidera la lutte contre la fraude en tant que priorité opérationnelle des services de renseignement. Cependant, pour lutter contre les fraudes, le gouvernement a déjà déployé une intelligence artificielle pour le contrôle fiscal !

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Sanctions et récupération des fonds

Le gouvernement envisage également d’introduire de nouvelles sanctions contre les fraudeurs. Du côté judiciaire, il souhaite instituer des peines complémentaires de travaux d’intérêt général (TIG) pour les personnes reconnues coupables de fraude fiscale ! Même en l’absence de peine de prison. Une collaboration entre la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) et l’Agence du TIG (ATIGIP) aboutira à une offre de TIG dans les trésoreries-amendes pour accueillir les fraudeurs. Un délit spécifique d’incitation à la fraude fiscale sera créé, permettant de réprimer la mise en ligne de schémas de fraude sur internet et les réseaux sociaux. Ceci vise à sanctionner ceux qui mettent à disposition des « kits de fraude » et commercialisent des outils juridiques et financiers visant à dissimuler des revenus ou des patrimoines.  Cependant, la décision de prendre une intelligence artificielle pour le contrôle fiscal a été déjà une grande étape !

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Par ailleurs, au cours des cinq dernières années, le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude ont été des instruments majeurs pour protéger les intérêts financiers de l’État ! Mais aussi pour maintenir le pacte social avec les citoyens français. Entre 2017 et 2021, ces efforts ont permis de récupérer en moyenne 9 milliards d’euros chaque année ! Et cela totalise ainsi 45 milliards sur le premier quinquennat. Malgré ces avancées, les associations spécialisées estiment que la fraude fiscale demeure un fléau important en France ! Et cela représente un manque à gagner d’environ une centaine de milliards d’euros pour l’État chaque année. D’ailleurs, la mise en œuvre du nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale marque une étape significative ! Et ce, dans la volonté du gouvernement de renforcer les mécanismes de contrôle ! Et de sanction pour lutter efficacement contre ce défi économique persistant.

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Écris par Inès Denne