Dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir (PIA), ex-Grand Emprunt, l’État favorise le développement d’une « économie circulaire » qui vise à accélérer en France l’innovation et le déploiement des technologies dans les filières d’excellence de l’économie circulaire des déchets (de la pré-collecte jusqu’au recyclage ou la valorisation), la dépollution des sols et des applications d’éco-conception et d’écologie industrielle.

Le programme « Economie Circulaire » du PIA, doté de 195 M€ sous forme de subventions ou d’avances remboursables, est géré par l’ADEME. 

Le dispositif opérationnel du programme se décline en différents Appels à Manifestations d’Intérêt (AMI). C’est ainsi qu’en 2011, 3 AMI ont été lancés (déchets, dépollution des sols et écoconception/écologie industrielle). 40 projets ont été soumis rassemblant près de 150 partenaires (industriels et laboratoires) pour aboutir à une douzaine de lauréats. 

Un nouvel AMI « Recyclage et valorisation des déchets » a été ouvert le 19 août 2013. Il doit servir à financer des innovations technologiques et des solutions industrielles innovantes visant à augmenter la réutilisation, le recyclage et la valorisation, y compris énergétique, de déchets.

Les projets devront répondre à au moins l’un des 2 axes de recherche suivants :

Collecte, tri et préparation des déchets et des matières qui en sont issues 

–   Augmentation et régularisation des flux

–   Optimisation de la qualité des matières valorisées tout en diminuant la quantité des résidus ultimes non valorisés

–   Procédés et technologies adaptés
Transformation et mise en œuvre des matières issues de déchets

–   Intégration des matières premières de recyclage dans des domaines d’application existants ou nouveaux

–   Traitements biologiques des déchets

–   Valorisation énergétique

Les projets présentés pourront concerner des innovations aussi bien dans le domaine des procédés, des substances/matières/produits et de la caractérisation, que dans le domaine organisationnel, comme la mise en place d’une filière de recyclage, des services, de la logistique, etc.

Les porteurs de projet devront, autant que possible, comprendre des acteurs en amont et en aval de la filière comme par exemple les utilisateurs des matières premières de recyclage. Ils devront également faire en sorte que leur projet conduise à des mises sur le marché à court et moyen terme afin d’avoir un retour sur investissement rapide. Par ailleurs, les projets comporteront des analyses des impacts environnementaux et sanitaires complétées si besoin par des analyses socio-économiques.

L’AMI « Recyclage et valorisation des déchets » se clôture le 16 janvier 2015 et comporte une échéance intermédiaire le 6 juin 2014.

Les industriels intéressés par ce dispositif peuvent se renseigner via :

–   le site internet de l’ADEME : http://www2.ademe.fr rubrique Investissements d’Avenir

–   l’une des 26 directions régionales de l’ADEME

–   la boîte mail trivalorisation@ademe.fr pour poser leurs questions

Les pôles de compétitivité, tels que Plastipolis ou Team2, sont également de bons accompagnateurs dans le montage de projets collaboratifs pouvant être éligibles au dispositif AMI de l’ADEME.

En octobre 2013, Louis Gallois, le commissaire général à l’investissement, a déclaré que les enveloppes des investissements d’avenir pour l’économie circulaire n’étaient pas consommées et qu’il attendait les projets. Ce dispositif est donc une opportunité pour les plasturgistes de montrer leur capacité à initier et monter des projets collaboratifs innovants dans le domaine du recyclage et de la valorisation des déchets plastiques.

Contact : Marc Madec – Responsable HSE

m.madec@fed-plasturgie.fr